Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées par SAWAH via le site sawahofficial.com auprès de consommateurs. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie. SAWAH peut annuler une commande en cas d'indisponibilité ou de problème de paiement, et rembourse alors intégralement le client.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Le débit intervient à la validation de la commande.
5. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, Corse incluse, sous 7 à 12 jours à compter de la commande, préparation et acheminement compris. Il s'agit d'un délai total. La livraison est offerte, sans minimum d'achat.
SAWAH répond de plein droit de la bonne exécution de la livraison, y compris lorsque celle-ci est exécutée par un transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans autorisation préalable de SAWAH.
Ce droit s'exerce gratuitement au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible à tout moment à l'adresse sawahofficial.com/pages/se-retracter, qui comporte également le formulaire type de rétractation. Le client peut aussi notifier sa décision par e-mail à contact@sawahofficial.com. SAWAH accuse réception de la déclaration sur support durable, en reprenant son contenu ainsi que sa date et son heure.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit. Les frais de renvoi sont à sa charge, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme.
SAWAH rembourse le client au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation, frais de livraison initiaux inclus. SAWAH peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Seule une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement peut être retenue.
Indépendamment de ce droit légal, SAWAH accorde un délai de retour commercial de 30 jours après réception, dont les conditions figurent dans la Politique de remboursement. Ce geste s'ajoute aux droits légaux du client et ne les restreint pas.
7. Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, dans la limite de vingt ans à compter de la délivrance.
Ces garanties sont gratuites et s'appliquent indépendamment de tout retour commercial. Pour les mettre en oeuvre : contact@sawahofficial.com.
8. Responsabilité
SAWAH répond des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@sawahofficial.com.
10. Médiation et litiges
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de SAWAH par une réclamation écrite adressée à contact@sawahofficial.com.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
11. Contact
SAWAH — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@sawahofficial.com — SIRET 104 916 481 00013 — RCS Paris